J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17424

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

NOR : EQUP9901361A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 1999 :
M. Branellec (Gildas), 2e échelon ;
Mlle Bruneteaux (Françoise), 2e échelon ;
Mlle Durande (Olivia), 2e échelon ;
Mlle Sabotier (Fabienne), 2e échelon.